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indiquer, pour les cahiers de détails, le nombre de pages et numéroter les pages. à chaque modification d'un carnet de détails, en refaire une diffusion complète.

Il sollicite en outre le paiement de la somme de 10.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.

Castel, conseiller rapporteur, M.

de la somme de 3.000,00 euros à titre d'amende civile ; * au paiement de la somme de 1.500,00 euros à titre de dommages et intérêts ; * au paiement de la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article

La société BATI AVENIR, qui ne conteste pas son implication dans le dommage constaté, s'oppose cependant au paiement de l'intégralité des réparations.

dans des entreprises et des créances dues par celles-ci et au 31 décembre des années 2009 et 2010, BIHE détenait intégralement, directement et/ou indirectement, que sur des sociétés liées au groupe CASTEL

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Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.

perçu de prime exceptionnelle d'un montant de 335,39 euros perçu au titre de l'année 2020, et la décision implicite rejetant son recours gracieux daté du 7 septembre 2022 ; 2°) de la décharger du paiement