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4 144 résultats pour « Castel Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1785cdc6046d47af91c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 23 avril 2026, maître Castel-Pages a été entendue sur les motivations du mouvement général de grève du barreau de Rennes suspendant les désignations d'avocat commis d'office jusqu'au lundi

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1789cdc6046d47af9226

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 23 avril 2026, maître Castel-Pages a été entendue sur les motivations du mouvement général de grève du barreau de Rennes suspendant les désignations d'avocat commis d'office jusqu'au lundi

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93809c02507c9078deb1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maître CASTEL-PAGES, pour M. [M] [X], a répliqué le 19 janvier 2023 à 20 heures 35.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par déclaration du 25 juillet 2023 à 15 heures 22, Maître CASTEL-PAGES, avocate, pour le compte de Monsieur [W] [F], a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bf67a18fb8a9d9693e1810

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par déclaration du 23 juillet 2023 à 10h16, Maître CASTEL-PAGES, avocate, pour le compte de Monsieur [P] [Z], a fait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd251bbc9a118c6c6401d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGES pour M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668cd251bbc9a118c6c6401b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGES pour M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c5299aa2c4236379079ba6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

 pour: Mme [N] [U] [I] née le 30 Mai 1978 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c5299aa2c4236379079baa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] [D] né le 24 Janvier 1985 à HAMBOURG ( ALLEMAGNE) actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65434b4a0147228318b91502

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me CASTEL PAGES, conseil de Mme [W] [Y] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 01 Novembre 2023 à 13h02

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, A l'audience publique du 16 Avril 2026 à 14 H 00, Me Elodie BRAULT en présence de Me Valérie CASTEL-PAGES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6451fb9f48616ed0f8cd5138

Appel

1 mai 2023

1 mai 2023

d'isolement de : Monsieur [M] [H] né le 18 Novembre 1996 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [3] Ayant pour conseil Maître Valérie CASTEL-PAGÈS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300399

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

La société ECOA a assigné la société Castel et Fromaget aux fins de paiement du solde du prix de ses travaux. 3.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2a

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

des établissements qui avaient financé l'opération de construction ; que Guy X... a indiqué qu'en raison du défaut de paiement des loyers par la SA à la SCI, cette dernière ne pouvait plus rembourser

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300240

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 24 février 2017, la société Coner a assigné la société Castel et Fromaget afin d'obtenir le paiement des sommes restant dues au titre du marché. 6.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd720

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de la somme de 96 557,21 euros à la société Castelo Construction en réparation du préjudice subi, - condamné la société Snidaro au paiement de la somme de 5 000 euros par application des dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300860

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

et Fromaget fait grief à l'arrêt du 15 mars 2018 de la condamner au paiement de la somme de 18 000 euros au titre des travaux de reprise ; Mais attendu que, la société Castel et Fromaget ayant invoqué

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740332d

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

X... et Maylie, notaires associés des SCP Bousquet-Arnaud et Castela-Labatut-Aressy-Maylie, M. Z... a vendu à MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300425

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

euros ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Castel et Fromaget qui avait repris le détail des sommes dues et le montant des règlements effectués pour solliciter le paiement

Source officielle