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2 661 résultats pour « Braugé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68f7df0577f30025a66a0566

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2300956_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président-rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300958_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le président-rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARDLa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301330_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Copie le à - SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201274_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201562_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La rapporteure, Pauline C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201589_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La rapporteure, Pauline D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204492_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204593_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le rapporteur, Virgile D La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204622_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302388_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302633_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 février 2023, 18 mars et 22 avril 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Braud, demande au tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163bf1c3aeb4b683cf412dc

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX, 3°)Monsieur [L] [E], exerçant sous l'enseigne Entreprise [E], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Marie-Odile BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8827b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 35 Rue Charles Péguy - 67200 STRASBOURG représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me BRAUN

Source officielle
CC

comm

613722e8cd58014677403074

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Braun, 69400 Villefranche-sur-Saône, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre - section B) , au profit : 1°/ de la compagnie de raffinage et de distribution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100570_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101519_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002064_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

Source officielle