CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 896 résultats pour « Angora »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000686406

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

When he was living in the DRC, he was a diamond trader by profession and travelled frequently to neighbouring Angola for his business. On 12   June 2001 five armed men came into his house.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d725fd8bd33bb83ea511

Appel

8 août 2025

8 août 2025

première présidente de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [O] [C] [T] [L] né le 13 mars 1993 à [Localité 1] (Angola

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512412_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Si M. et Mme A..., ressortissants angolais, soutiennent qu’un transfert au Portugal les expose à un risque de renvoi en Angola, en raison des liens qui existeraient entre les deux pays, ils n’apportent

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512579_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

n’accorde pas le statut de réfugié aux ressortissants angolais, eu égard à la collaboration entre les autorités de ces deux pays.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502254_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

sociale qu’elle conduit pour plusieurs associations, de son apprentissage de la langue française et de sa bonne intégration, il ressort des pièces du dossier qu’elle est mariée à un compatriote resté en Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505929_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant angolais, né en 1984, déclare être entré en France le 2 décembre 2016.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507686_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante déclare avoir fui l'Angola suite aux persécutions graves et personnelles perpétrées contre sa famille et soutient avoir subi des violences

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507686_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par ailleurs, la requérante n’établit pas comme elle l’allègue ne plus avoir de lien avec son pays d’origine et en particulier que tous ses enfants ont quitté l’Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304155_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, ressortissant angolais né le 6 juin 1980 à Bembe (Angola), déclare être entré sur le territoire français le 6 juin 2023 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique délivré le 16 mai 2023

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304216_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet de la Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant l'Angola

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302837_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D'autre part, il n'est pas établi que la décision attaquée serait contraire à l'intérêt supérieur de ses enfants et notamment qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Angola.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302869_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B D C, ressortissant angolais né le 31 mars 1986, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 21 mai 2014.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2307268_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, ressortissant angolais, dont la demande d'asile a été définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 21 mars 2022, demande l'annulation de l'arrêté du 24 avril

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305209_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B, ressortissant angolais né le 17 novembre 1983, a déclaré être entré en France le 10 mars 2023 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303582_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303881_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, ressortissant angolais né le 17 mai 1986, a fait l'objet le 22 octobre 2015 d'un arrêté de réadmission vers le Portugal, responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213948_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa prise en charge médicale ne sera pas possible en Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203732_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que ce traitement ne figure pas sur la liste nationale des médicaments essentiels de l'Angola établie le 16 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501133_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

qu'alors que celle-ci a déclaré être arrivée en France par avion le passeport qu'elle a présenté aux services du département ne comporte aucun visa, pourtant requis pour voyager en France au départ de l'Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200478_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

En deuxième lieu, si Mme A se prévaut de sa résidence depuis cinq années en France, de ce qu'elle n'a plus de contact avec son fils vivant en Angola ainsi que de la présence de son autre fils et de ses

Source officielle

Page 69 sur 245

← PrécédentSuivant →