justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles situés 8 rue de Stains, 1 route de Stains, 186, 188, 190, 192, 194, 194 bis, 196 rue de Paris et des ouvrages

Les banques n'apportant pas la preuve de leurs allégations, leur demande de dommages et intérêts est rejetée. Le jugement est donc confirmé ».

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Brunet, dont le siège est 2, bis allée

HENRI , DEMEURANT ALLEE FONTAINE GIANOTTI A AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS ET LE 17 JUIN 1977

Attendu qu'ayant retenu par des motifs non critiqués par le syndicat des copropriétaires et les divers copropriétaires demandeurs, bénéficiaires du contrat d'assurance garantissant les dommages aux ouvrages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant 13, allée des Hameaux du Blanc, Mont, 08400 Vouziers

nationale des entreprises de propreté ; Attendu que Mme X... et un autre salarié étaient affectés par leur employeur, la société Penauille, au chantier de nettoyage sis à Créteil, résidence des Allées

Considérant que la création d’une allée goudronnée longeant leur pavillon en partie droite par les propriétaires de l’ensemble immobilier voisin constitué en association foncière urbaine libre était à

Le maître d'ouvrage s'acquittera de la situation par chèque bancaire à réception de la facture.

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Laiterie Nantaise ", situé 5 Allée

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les murs de clôture affectant la propriété située 15 Allée

l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a accordé le permis de construire n° PC 62 604 22 00007 pour l'édification d'une maison individuelle, sur un terrain situé allée

locaux commerciaux, les locaux à usages de stockage en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé allée

pour un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 19 septembre suivant, l'employeur, dans la lettre du 2 octobre 1995, motivait sa décision par le fait que la salariée, le 21 septembre, a ouvert

Par courrier en date du 15 mai 2025, réceptionné le 22 mai 2025 par la banque, le liquidateur judiciaire a demandé de clôturer tous les comptes de l’EURL [P] ALU PVC ouverts auprès de la BPALC de sorte

Elle soutient que : - la responsabilité de la société SNCF Réseau est engagée dès lors que l'accès au passage planchéié de service traversant les voies de la gare ferroviaire était ouvert au public

Le maître de l'ouvrage se plaignant de non-conformités et malfaçons, les travaux ont été interrompus avant l'achèvement de l'ouvrage. 7.

C P - société Septime et à la Sci Réseau Parc dont le siège est 7 allée des Pionniers de l'Aéropostale à Toulouse (31400), représentée par son gérant M.