DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

représenté par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 28 février 2023 et 3 mars 2023, la société à responsabilité limitée EL2T, représentée par Me Pidjot-Allard

Alard, conseiller intéressé à l'affaire ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 153-38 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles en zone N est entaché d'erreur manifeste

Poland (no. 8174/02) The applicant, Alward Amurchanian, is an Armenian national who was born in 1953 and lives in Łomianki (Poland).

  Alizade, a lawyer practising in Azerbaijan. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme ALLARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD