[U] [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Propriétés Privées aux entiers dépens.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile, ' condamner Maître [U] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SA [2] au paiement de la somme de 4000 euros par application de l'article 700 du code de

[Q] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande au titre de 1'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la

[W] la somme de 566,99 euros et celle de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, statuant de nouveau, faire droit à l'appel incident, - juger que M.

700 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 4 500 euros, la créance des époux [Z] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Adena Piscines au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - débouter la société [1] de son appel incident, plus généralement de toutes ses demandes, en ce compris de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, * Condamner in solidum Monsieur [N] [R] et Madame [X] [H] à verser à la société COREIS la somme de 1000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau, juger que M.

[K] [L] à payer à la SCI DES COTEAUX la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum Mme [P] [I] et M.

de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure ; CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD à payer à la SA AXA ASSURANCES la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD

[I] [L] et Mme [D] [L], sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne M.

TRAXX et PRO TAMPONS au versement de la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens, ordonné la publication de la décision de première

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et

700 du Code civil et aux entiers dépens.

[W] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [G] in solidum à payer à la société Domofinance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté