Par contre, l'attestation de Monsieur [U], produite par Monsieur [Z] ne respecte pas les conditions de l'article 202 du code de procédure civile et les déclarations de Monsieur [S] ne sont pas compatibles

Il les considère anciennes et conteste les attestations produites de Messieurs [P], directeur de magasin et [Y], responsable des ventes, qui seraient non conformes à l'article 202 du code de procédure

La véracité du manquement du salarié est confirmée par une attestation respectant les formes de l'article 202 du Code de procédure civile, sous réserve de sa forme dactylographiée, et par laquelle un collègue

Y... d'être l'auteur des clichés litigieux, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que pour affirmer que les dénégations de M.

[P], respectant les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, ne saurait être écarté au motif qu'il s'agit d'un de ses proches ; sa chute n'est pas imputable à une faute d'imprudence

En réponse à la demanderesse qui affirme démontrer l’existence d’une telle faute grâce à divers témoignages, les sociétés défenderesses soutiennent, au visa de l’article 202 du code de procédure civile

Sur ce, Il résulte de l'article 795 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, que les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être frappées

[P] indiquant, suivant attestation conforme à l'article 202 du Code de procédure civile, héberger l'appelante depuis mars 2018, précisant qu'elle 'participait aux frais à hauteur de 600 € par mois'.

[G] et Mme [O] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par dernières écritures du 26 juillet 2022, M.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 12.

Il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement la valeur probante d'une attestation non conforme à l'article 202 du code de procédure civile.

202 du code de procédure civile.

[R] à verser à Mme [M] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de 2021 et de 2022.

L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens.

En cause d'appel, Monsieur [D] [W] a communiqué des attestations répondant aux exigences de l'article 202 du Code de Procédure Civile, ( attestations [I], [F], [E] et [J] [K] ) faisant état d'une clôture