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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720efcd580146773efa09

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

. ; en cassation d'un jugement n° 164 rendu le 12 février 1987 par le tribunal de grande instance de Verdun, au profit de Madame Marie-Thérèse X..., demeurant à Flize (Ardennes), ..., défenderesse

Source officielle

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CC

civ1

6137235bcd58014677408b22

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408ca0

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408f28

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740913a

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd5801467740943f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409443

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409551

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095e2

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409624

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740972d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740984d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : Mme Delaroche, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Verdun

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e62

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070df

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd580146774071e6

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072bb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd580146774072be

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9e7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ea

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle