Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis

. # Strafverfahren gegen Patrice Di Pinto. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich. # Verbraucherschutz - Haustürwerbung. # Rechtssache C-361/89.

En 2018, la société Laisney a été acquise par le groupe Pigeon.

[Q] [B] aux entiers dépens de l'instance ; A titre très infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la qualité de piéton était retenu à l'égard de M.

Pichon doit être regardée comme ayant été satisfaite sur ce point.

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a mis à disposition à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huan-Pincon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiverval-Grignon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B représentée par Me Hirtzlin-Pinçon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le

Sur la demande de condamnation sous astreinte de la SAS [Adresse 2] à faire réaliser les travaux de ravalement du mur pignon Il y a lieu de débouter M.

cogénération et a confié à la société néerlandaise Thomassen Stewart et Stevenson BV la fourniture et l'installation d'une turbine à gaz ; que la turbine avait été fabriquée par la société italienne Nuovo Pignone

appartenant aujourd'hui à M. et Mme [C] ; - 'communauté au puits qui existe au sud-ouest du jardin de Monsieur [N]' ; - 'droit de passer avec chevaux et voitures par la charnière qui existe au pignon

A ETE RENVERSEE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ET A DEUX METRES ENVIRON AU-DELA D'UN PASSAGE POUR PIETONS DONC A PROXIMITE DE CELUI-CI ET SOUS SA PROTECTION ; QU'ELLE ETAIT REGULIEREMENT ENGAGEE ET QUE X..

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME PIERRON est rejeté.

artificiellement équilibré et masquant ainsi les importantes difficultés de trésorerie de l'entreprise ; que cette pratique s'est poursuivie de 1990 à 1992 alors que, par exemple, le client italien Nuovo Pignone

Par son mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.