TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2500028_20250116
- Date
- 16 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ayant conduit aux aménagements effectués sur le trottoir de l'avenue de la Libération à Nancy au profit des cyclistes ; 2°) d'ordonner à la commune de suspendre les travaux et l'utilisation de la piste cyclable en question ; 3°) d'enjoindre à la Métropole du grand Nancy de rétablir la continuité du trottoir en réalisant des aménagements conformes aux principes de sécurité et de priorité des piétons. Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons demande au tribunal d'annuler sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par son mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du collectif Nancy-Piétons. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au collectif Nancy-Piétons. Fait à Nancy, le 16 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, B. Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
ORTA_2500028_20250116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel