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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300013_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent qu'une ravine naturelle traverse plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AI 726, terrain d'assiette du projet, le lit de ladite ravine étant selon eux situés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, les requérants soutiennent qu'une ravine naturelle traverse plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AI 726, terrain d'assiette du projet, le lit de ladite ravine étant selon eux situés
Source officielle1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 3] (50) jouxtant la maison d'habitation dont sont propriétaires M. et Mme [R] sise [Adresse 2]. Par acte du 24 juin 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd5089
2 mai 2023
2 mai 2023
La parcelle contiguë appartient à M. [S] [C] et Mme [J] [B] épouse [C].
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401830_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
. / Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de fonds de parcelle si elles n'excèdent pas une hauteur totale de 3,50 m sauf si elle s'accole à une construction existante plus
Source officielle9ème chambre
DTA_2108627_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
mai 2021, une demande de permis de construire comprenant des démolitions pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 18 logements d'une surface de plancher totale de 1 040 mètres carrés sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre civile
668e2553fcf93851fdd64665
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [U] est propriétaire d'une résidence secondaire, située [Adresse 5] à [Localité 1], cadastrée AA n°[Cadastre 2], cette parcelle se situant à l'Ouest de celle de Mme [T].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
bruits de palette, * le 19 juillet, ces nuisances se reproduisent à 5h / 5h30 du matin, certains dimanches entre 13h30 et 14h30, au départ des camions, on constate des éraflures au niveau du mur pignon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès unique rue Maurice Pinard. Il est constant que cet accès est d'une largeur de 8,21 mètres.
Source officielle5e chambre
DTA_2403746_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
son préjudice immatériel a été évalué par l’expert à 10 000 euros ; ses préjudices moraux et de jouissance doivent être indemnisés à hauteur de 10 000 euros ; à titre subsidiaire, la réparation du pignon
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa7
8 mars 2021
8 mars 2021
été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par les transports en commun ; - le projet méconnaît l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme en l'absence de végétalisation ou d'utilisation d'une diversité de matériaux pour le mur pignon
Source officielle7ème chambre
DTA_2111592_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
privé ou d'une servitude de passage suffisant. / Les accès et voiries doivent être adaptés à l'opération.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
Il soutient en substance : - sur la compétence, qu'en application de l'article 653 du code civil, le mur pignon séparatif des deux immeubles dans lequel la charpente de l'immeuble communal était encastrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f5
11 mars 2003
11 mars 2003
75116 PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
12 février 2004
XXXXXXXXXXXXXXXXXX 78260 ACHERES Madame Marie-Claire A... épouse X... née le XXXXXXXXXXXX à ANET XXXXXXX XXXXXXXXXXX 78260 ACHERES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués à la Cour assistés de Me PINARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300692
30 mai 2012
30 mai 2012
limite de leur terrain, ils rappellent qu'aux termes du procès-verbal de constat d'huissier dressé par la SCP ORY DURAND, le 9 novembre 2001, leur façade Est " est située en limite de propriété de la parcelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119871_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
l'examen de la charpente et la dépose des éléments douteux, le bâchage provisoire du bâtiment, la purge des enduits non-adhérents, la dépose et le stockage des volets bois, la pose de butons en soutien du pignon
Source officiellePage 68 sur 101