Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande de Louis né Anne X... tendant à se voir désigner à l'état civil comme étant de sexe masculin et d'avoir limité le changement de prénom au premier prénom Louis en conservant les prénoms Anne, Pascal

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

SUR CE Par acte authentique signé auprès de Maître X..., Notaire à BERCK, en date du 21 juillet 1995, Monsieur Raoul A... et Madame Christiane B... ont vendu à Monsieur Pascal F...

En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 4 mars 1993, le juge des enfants a prescrit une mesure d'investigation et d'orientation éducative concernant les jeunes Olivier, Pascal

M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

[D] une parcelle cadastrée CE[Cadastre 1] ; que, par cet acte, elle renonçait à la condition suspensive, prévue dans une promesse de vente du 7 novembre 1974, de reconnaissance des droits de propriété

[Cadastre 4] de Mme [X] et les parcelles n° [Cadastre 2] de M.

A titre subsidiaire, Constater la prescription acquisitive, à son profit, d'une servitude de passage sur le chemin situé sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 6], sise [Adresse 9] ; La

une autre parcelle riveraine de la même voie sur laquelle est bâtie une construction dont la hauteur est supérieure d'au moins trois mètres à celle que supporte, le cas échéant, la première parcelle.

Pascal X..., demeurant ... prolongée à Tulle (19000) ; M.

Pascal X, demeurant ... ; M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pascal

Pascal Y..., demeurant Hôtel Restaurant de la Gare, route de la Gare, 13310 Saint-Martin de Crau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles

Pascal Y..., président du conseil d'administration, 2 / de la société Regard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Réunion), prise en la personne de M.