’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05021 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EKT MINUTE: 26/1023 Nous, Kara PARAISO

l'artiste, auquel le tableau avait été présenté en 2002, selon laquelle « L'oeuvre reproduite "tremblement de terre" huile sur toile, 60x73 cm, 1929, va figurer dans le catalogue raisonné de Max Z... qui paraît

publique, devenus les articles L. 3512-4 et L. 3512-5 dudit code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, dans sa version applicable au moment des faits, qu'est interdite toute opération de parrainage

Il nous paraît indispensable d'attendre les conclusions des expertises qui apporteront tous les éléments d'appréciation, avant de confier à 3 H un rôle quelconque d'administrateur dans l'établissement.

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