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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303396_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401865_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2211225_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215029_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213433_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

ALAIN MANOUKIAN agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège., Domaine de Blanche Laine - MERCUROL - 26601 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315925_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308218_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309083_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411767_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A C, à Me Neve de Mervergnies et au préfet de la Loire-Atlantique. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 août 2024. La magistrate désignée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214582_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215006_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2465cdc6046d47e1cd6b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du délibéré : MmeVéronique

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du délibéré : MmeVéronique

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213489_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307899_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

NOB IMMO 1 exerçant sous l'enseigne LAFORET [Localité 2] [Adresse 3] / FRANCE Représentés par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211670_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307529_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2211211_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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