AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f660f2313f20008a527a3
16 avril 2024
16 avril 2024
SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a83
18 avril 2024
18 avril 2024
barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MJ FINANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Orianne CAFFEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d4955548e0aba48fc0
1 avril 2025
1 avril 2025
. : N° RG 24/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWIW ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda ZERD, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
677e14ac26e046654dc50d6f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRANSPORTS JMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c8
29 août 2023
29 août 2023
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS- LIABEUF, présidente de la Chambre
Source officielleChambre Sociale
6555c3ea30a74083181bd8f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6555c3f530a74083181bd924
10 octobre 2023
10 octobre 2023
APPELANT Madame [Y] [V] Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412148_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
octobre 2024 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a rejeté la demande présentée le 13 septembre 2024 tendant à la révision de la moyenne des notes permettant son admission en Licence 2 LEA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192455
1 février 2023
1 février 2023
UN ACCORD SALARIAL LEA 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404459
14 janvier 2026
14 janvier 2026
UN ACCORD SALARIAL LEA 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045333121
19 janvier 2022
19 janvier 2022
UN ACCORD SALARIAL LEA 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287081
21 février 2024
21 février 2024
UN ACCORD SALARIAL LEA 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236540
31 janvier 2025
31 janvier 2025
UN ACCORD SALARIAL LEA 2025
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddf8
27 juin 2001
27 juin 2001
Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc
Source officiellesoc
égale à deux années de cotisations la créance de la caissec/M. Y
61372160cd580146773f33ae
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Jean et Didier Le Prado
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f41e4
7 février 1991
7 février 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ondoid, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde, les conclusions
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a89
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Ricard, avocat de M.
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