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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206130_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000107_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1802268_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2400428_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - les observations de Me Saint-Supéry, représentant la Régie Ligne d’Azur.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402232_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402240_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 août 2024 Le président-rapporteur,
Source officielle6ème chambre
DTA_2406319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Soli, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424709_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme D continuant d'occuper un logement dans une résidence sociale Hénéo d'une superficie de 22,5 m2 situé 8 allée Yvette Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2300022_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300675_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300754_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03059_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le
Source officielleciv2
613722d7cd580146774022bb
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Guilherme Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
21 avril 2015
Rôle N° 14/09021 [N] [G] C/ SA TEMSOL Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Fabienne GUILLEBOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500739_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
17 avril 2023, la société Roc Promotion a déposé un dossier de demande de permis de construire deux bâtiments sur un tènement formé des parcelles cadastrées section OM n° 4, 5, 6 et 7, situé chemin Guillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2400530_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli , président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guibert, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
postulant au barreau de PARIS, vestiaire K0037, et par Me Mathieu PERRYMOND du Cabinet PERRYMOND-PELLEQUER, avocats plaidant au barreau de TOULON, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
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