Elle est aussi tenue de répondre des dégradations apparaissant en fin de location, comme le remplacement de clefs à godets tordues, celles-ci étant présumées ne pas l'avoir été lorsque l'engin a été mis

son représentant légal et en qualité d’assureur de la société ZEITIN CONSEIL (police n° 4172166204) [Adresse 13] [Localité 26] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

[W] a été heurté par une pelle mécanique alors qu'elle effectuait une rotation pour vider le contenu du godet dans la benne d'un camion situé à l'arrière.

[N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

[D] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 129 DEFENDEUR M.

A..., représenté par Me Godet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août et 2 septembre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Payet-Godel, conclut au rejet de la requête et de l'appel en garantie

. : - un camion Iveco 65C15 «ampliroll grue» avec deux bennes, au prix TTC de 24000€ -deux bennes neuves et un godet chargeur, au prix TTC de 4308€ -un manitou MT 625, au prix de 15000€ Exposant avoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 1er et 17 février 2021, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me

engendrées par ce hangar agricole alors qu'il résulte du dossier de permis de construire que ce bâtiment, ouvert, sera seulement destiné au stockage de matériels agricoles, tels que tracteurs, bennes, godets

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Godel-Roushmeyer, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du

Max et la fixer à la somme de 13 514, 76 € ; CONDAMNER Monsieur Z... au paiement de la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Gode de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur Z... aux dépens

311 127 278 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487substitué par Me Justine GODEY

Godey N°s 2201289 et 2201290

Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 08/00760 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thomas GODEY