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14 593 résultats pour « Fabbro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725afcd5801467741fc71

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle

Page 68 sur 730

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Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET D'EXPERTISES FABBRO

SIREN 499234391Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

30/06/2026

Voir →

Créations

DEL FABBRO, Ronald, Adelmo

SIREN 103067096Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/06/2026

Voir →

Créations

FABBRO, Vérane, Marie-Pierre

SIREN 439815234Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

Voir →

Créations

FABBRO, Olivier, Raymond, Albert, Jean, Joseph

SIREN 832587695Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEL FABBRO INVEST

SIREN 951603182Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

11/05/2026

Voir →

CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720a7cd580146773ed020

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Fabre, président et rapporteur, MM. Ponsard, Barat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7d9

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Fabre, président faisant fonctions de conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e40a

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108442_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208690_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Fabre, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303540_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Fabre pour statuer sur les requêtes relatives aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers prises en application du code de l'entrée et

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513029

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Fabio A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c59ddfc18ec235b3b46

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff73

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359c71d7564000872db17

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e02af84b0bef080cbcd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cce6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492db9f

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c174784388

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.P.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c36e41137cbf9fb620d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb5cdc6046d472be673

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/05/2026 à Me Michèle BAUER la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SCP ALAIN LEVY ET ASSOCIES Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026 Par Elisabeth FABRY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c136cdc6046d472c0644

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle