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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b2cd5801467740040f

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f60e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Toitot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Bertrand Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741367a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 février 2004 Me Foussard

Source officielle
CC

civ2

61372414cd5801467741200b

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... ..., à - la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est 3, boulevard du Profeseur Léopold Escande, 31093 Toulouse cedex 9, La SCP Monod et Colin et Me Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60637

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Cocraud Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Monsieur le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Charente Maritime Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61298

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[K] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Avocat(s) : la SCP Foussard et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61311

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société [L] [X] [V], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90763

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] Requête n°: 1513/21 Ordonnance n° : 90763 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50218

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[J] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60451

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Par acte du 13 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger déclare radier sa constitution en demande au profit de la SAS Buk Lament-Robillot.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60939

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91303

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Doumer Reims, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Roc Aménagement, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Locatelli, ayant la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61715

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[V] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61715 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50590

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : B 22-24.837 Demandeur(s) : la société Stecri et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61403

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61405

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass Group France et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Foussard

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60764

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher et autres Avocat(s) : la SCP Foussard

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90880

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51080

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 23-16.307 Demandeur(s) : la société Les Vignobles [K] [T] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

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