Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: P 17-14.225
 Demandeur: Mme [L]
 Défendeur: M. [V]
 Requête n°: 1513/21
 Ordonnance n° : 90763 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [T] [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [S] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 janvier 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 17-14.225 formé à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'ordonnance du 9 décembre 2021 ne prononçant pas la péremption de l'instance relevée d'office ;
 
 Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle Mme [T] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 17-14.225 est autorisée.
 
 
 
 Fait à [Localité 1], le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar 
 [K] [M]