Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 22-24.837
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Stecri et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50590
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Stecri, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
 
 2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 28 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 5],
 
 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] 
 et [X] [V], [Localité 3],
 
 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 8 juin 2023