Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : N 22-12.795
 Demandeur : la société Locatelli
 Défendeur : la société Roc Aménagement
 Requête n° : 743/22
 Ordonnance n° : 90028 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Roc Aménagement, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Locatelli, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 juin 2022 par laquelle la société Roc Aménagement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 février 2022 par la société Locatelli à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 22-12.795 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution non contestée.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret