Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : T 19-20.769
 Demandeur : Mme [R]
 Défendeur : la société Doumer Reims
 Requête n° : 768/22
 Ordonnance n° : 91303 du 15 décembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [X] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Doumer Reims, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-20.769 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Reims ;
 
 Vu la requête du 29 juin 2022 par laquelle Mme [X] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-20.769 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy