CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02987_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète du Rhône ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314907_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B F D et Mme C A E, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307740_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Segado, président ; - les observations de Me Couderc substituant Me Zouine, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181783

Admin. suprême

22 février 2018

Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510018_20250807

Administratif

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Couderc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511519_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B (épouse C), représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512068_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, Mme B..., représentée par la société Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

Chambre 1

DTA_2500585_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Coudert La greffière, I.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600189_20260209

Administratif

9 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500615_20250318

Administratif

18 mars 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500616_20250318

Administratif

18 mars 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500645_20250227

Administratif

27 février 2025

Coudert, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2303335_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Coudert, - et les observations de Me Moskvina, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2300836_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401883_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201686_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203610_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302214_20230822

Administratif

22 août 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2002261_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand représentant la commune de Tucquegnieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 68 sur 211

← Précédent Suivant →