Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372387cd5801467740aff7
23 novembre 2000
23 novembre 2000
les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 2 / du Centre de la Redevance, dont le siège est 35046 Rennes Cedex 09, 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca11
29 mars 2001
29 mars 2001
2000 par le juge du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Axa crédit, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
de Bar-le-Duc, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la banque UCB, dont le siège est ..., 2 / de la société Covefi, dont le siège est ..., 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff680
9 mai 1996
9 mai 1996
O1, 4°/ de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège social est ..., 5°/ du Crédit municipal, Caisse de Nancy, dont le siège est ..., 6°/ de la Banque Sofinco, bureau régional contentieux
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d09
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Montmorillon, au profit : 1°/ de la société Creserfi, dont le siège est ..., 2°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f1e
3 avril 1997
3 avril 1997
civile et commerciale), au profit : 1°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2°/ de la société GIL, dont le siège est ..., 3°/ de la Finaref, dont le siège est ..., 4°/ de la Cofidis
Source officielleciv1
613722aecd5801467740007a
2 octobre 1996
2 octobre 1996
, dont le siège est ..., 3°/ de la SOVAC, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit foncier, dont le siège est ..., 6°/ de Cofidis
Source officielleciv1
6137234fcd5801467740822c
19 mai 1999
19 mai 1999
, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1 / de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125a8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier, pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60347
2 mars 2023
2 mars 2023
], 2°/ à la société Saur Sud-Est et Sud-Ouest, dont le siège est chez [Adresse 11], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est chez [Adresse 10], 4°/ à la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90898
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personel Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10945
20 novembre 2024
20 novembre 2024
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La Compagnie martiniquaise de distribution (COMADI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
C/ Christine, Laurence Y... , COFIDIS, CRCAM PYRENEES-GASGOGNE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE Grosse délivrée le
Source officielleSurendettement
69735fe2cdc6046d476957ac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5P N° MINUTE : 26/00008 DEMANDEUR : [C] [D] DEFENDEURS : Société COFIDIS
Source officielleSurendettement
6700320fc34eb4cc85789740
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3EKK N° MINUTE : 24/00385 DEMANDEUR: Société CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR: [P] [X] NEE [V] AUTRES PARTIES: Société CREDIT LYONNAIS [I] [B] Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cf
4 avril 2024
4 avril 2024
BMW FINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP [39] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 [37] SOCIETE [40] [33] [34] FRANFINANCE NORRSKEN FINANCE CHEZ [Localité 41] CONTENTIEUX [Adresse 35] COFIDIS
Source officielle6ème Chambre
65a8d30ae12c85000874aef4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DBVX-V-B7H-PE6Z Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 août 2023 RG : 11-22-003589 [P] C/ FRANFINANCE [15] ANAP [20] [16] SEDEF COFIDIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210155
1 mars 2018
1 mars 2018
le siège est [...] , 7°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b6
24 mars 2016
24 mars 2016
22, rue Champlouis 91100 Corbeil-Essonnes Assignation devant la cour d'appel en date du 27 octobre 2015 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne habilitée Sa Cofidis
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a01
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SERVICES ET GESTION - domicilié [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS
Source officiellePage 68 sur 122