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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137213dcd580146773f2293
4 mars 1990
4 mars 1990
Bruno X..., 2°) Mme Geneviève A... épouse X..., demeurant tous deux ... à Fontaine Chaalis (Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302506_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302896_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303750_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303959_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de Tarn et Garonne, en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300463_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301212_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206900_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de Tarn et Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207211_20240228
28 février 2024
28 février 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205874_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B demande que le dossier de son fils A B soit reconsidéré par le consulat du Chili à Santiago. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304916_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de la santé, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305800_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de la santé, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400557_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400723_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de la santé, en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400766_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400937_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La magistrate déléguée, Patricia ROUAULT-CHALIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402181_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402312_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401427_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 68 sur 309