TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par ordonnance du 29 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a renvoyé au tribunal administratif de Toulouse la requête de la société par actions simplifiée (SAS) Boncocap, enregistrée au greffe de ce tribunal le 11 décembre 2023, sous le numéro 2306169. 
 Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 2 février 2024 sous le numéro 2400766, la SAS Boncocap, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de la subvention prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de faire droit à sa demande de subvention pour la période mars-avril 2023 ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande pour cette période ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la SAS Boncocap déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la SAS Boncocap déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2400766 de la SAS Boncocap. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Boncocap et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Toulouse, le 5 septembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,