TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 11 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur sa demande tendant à exercer son droit d'accès aux traitements de données à caractère personnel le concernant ; 
 2°) d'enjoindre à la DREAL Centre-Val de Loire de faire droit à sa demande par courriel dans un délai de quinze jours suivant le prononcé du jugement à intervenir, au besoin sous astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juin 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée à la préfète de la région Centre-Val de Loire.  
 Fait à Orléans, le 11 août 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.