Représentant : Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET, avocate au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure

BERNET, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE [****************] Composition de la Cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SAS SALAMERO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Valras 34410 SERIGNAN Représentant : Me BEYNET

Il existe donc une importante symptomatologie fonctionnelle manifestement discordante avec la bénignité des lésions initiales.

été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [U] né le 12 février 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie BEUGNOT

. **** Suivant devis d'un montant de 176 034,35 euros HT, accepté le 29 mai 2009, la SCI le Grand Clos, propriétaire d'un local commercial situé à Bellignat, donné à bail à la société Confort 39

Code Monétaire et Financier, ayant son siège social à [Adresse 4], représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Antoine BENET

STRACUZZI DH(96)241 - - 25586/94 LAPALORCIA - 02/09/1997 02/09/1997 26865/95 RUBBO AND OTHERS DH(96)613 - - 27189/95 BEVILACQUA DH(97)524 - - 27484/95 SERINO AND OTHERS DH(97)133 - - 27994/95 MANZINI AND BENET

there were no new facts or arguments in the submissions, the Court does not see how they could have influenced the decision of the Constitutional Court or be anyhow important for it at all ( a contrario BENet

  While the inability to beget a child might be a consequence of imprisonment, it was not an inevitable one, it not being suggested that the grant of artificial insemination facilities would have

  Switzerland , 18 February 1997, §   30, Reports of Judgments and Decisions 1997-I, and BENet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no. 33908/04, §   141, 24   February 2011)

Il a de nouveau répondu « il ne s'est rien passé », j'étais énervé et je lui ai remis ses deux beignes » ; qu'il apparaît donc que M.

27390 MONTREUIL L'ARGILLE Scea LETELLIER RCS de Bernay 445 129 109 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Jean-Yves PONCET de la Scp PONCET DEBOEUF BEIGNET

S'agissant du travail effectué les week-end et, notamment, le dimanche, la société Bernet Behringer ne le conteste pas mais prétend que cela ne concerne que quelques week-end travaillés de la propre initiative

RG F 17/00662 APPELANTE : Madame [X] [K] née le 29 Mars 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET

Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHÔNE Service du contentieux Général [Localité 5] représentée par Marina BERNET

APPELANT : Monsieur [C] [R] né le 08 Février 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET

APPELANTE : Madame [C] [Y] née le 13 Octobre 1999 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET