anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ".

F..., domicilié [...], 3°/ à la société Veolia eau, société en commandite par actions, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société Prodema a formé, par un mémoire déposé au greffe

, Partie défaillante SOCIETE D’ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE (SEIP), société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de SAINT-BRIEUC sous le numéro 840 466 775, dont le siège social est sis

Il n'est pas désigné par les statuts de la société pour la diriger et n'est pas non plus titulaire d'un mandat social.

de l'ouvrage et c'est au prix d'une faute du fermier, la société Véolia Eau, que le dommage allégué est survenu ; - la société Véolia Eau doit la garantir.

De telles dépenses, compte tenu de leur nature, ne peuvent être regardées comme ayant été exposées dans l'intérêt de la société Vulkan, ainsi que cette société l'a d'ailleurs indiqué au cours de la vérification

bis AB ; /Aux gérants des sociétés en commandite par actions ; /Aux associés en nom des sociétés de personnes, aux membres des sociétés en participation et aux associés mentionnés aux 4° et 5° de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 29 juillet 2023, le 22 février et le 30 avril 2024, la société en commandite simple OTIS, représentée par Mme

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société [...] , société en commandite simple, dont

° 1209 F-D Pourvoi n° F 19-14.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...]                                           

à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié et des gérants des sociétés

Toutefois, ces tableaux mentionnent la taxe acquittée par des entités juridiquement distinctes de la société requérante telles que, par exemple, les sociétés Cyo ou Véolia eau d'Ile-de-France.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société PSA Retail France, société par actions

; Condamner la société en commandite simple Otis aux entiers dépens.

MOTIFS DE L'ARRET : Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure que selon la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée le 13 novembre 2000, Jean-Noùl Y... a dit être gérant de la société

VU les dernières conclusions de la société en commandite par actions VH HOLDING, de la société anonyme FINANCIERE VH et de M.

O... a souscrit, par l'intermédiaire d'une société d'investissement, des titres émis par la société luxembourgeoise Elite's Exclusive Collection, gérée par un actionnaire commandité, la société luxembourgeoise