CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

185 983 résultats pour « article 413 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400497_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

elle de signer un contrat à durée indéterminée et avait demandé un changement de statut en raison de ses liens privés et familiaux, cette erreur est sans conséquence aucune dès lors qu'en vertu de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303519_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301093_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306482_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309442_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309483_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507514_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (…). / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600229_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (…). / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302078_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300216_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301048_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306777_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 de ce code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307288_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311275_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313218_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416539_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416863_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418344_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418535_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle

Page 67 sur 9300

← PrécédentSuivant →