TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Cissé, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de dépôt de renouvellement de titre de séjour valide sans délai en attentant le traitement de sa demande de carte de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 14 septembre 2023 sous le numéro 2309483 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le même jour sous le numéro 2309478. L'instruction de l'affaire se poursuit sous ce dernier numéro. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2309483 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier enregistré sous le numéro 2309478. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2309483 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Me Cissé et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard