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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200336_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200405_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200428_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200435_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202018_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sabroux, président, M. Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller. Le présent jugement a été rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

en méconnaissance des dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - dès lors que le permis de construire obtenu par la société Safran

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300317_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sabroux, président ; - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de M. A, requérant et de M. B, représentant la commune de Nouméa.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300364_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300462_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Joannopoulos, avocat de l'association requérante et de M. A, représentant la commune de Nouméa.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300102_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300252_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sabroux, juge des référés, - et les observations de Me Pieux, représentant M. B et de Mme C pour la Province des Iles qui conteste l'urgence et conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310663_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à savoir une mise en sens unique dans le sens nord / sud)de la portion de 390 mètres de la RD 158 dénommée Val de Gaulle, un détournement corrélatif du trafic routier du sens sud / nord dans la rue Sacrot

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300100_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300107_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300175_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300176_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300177_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300178_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Prieto, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300183_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300225_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle

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