540, §   53   ; Rotaru c.   Roumanie [GC], n o   28341/95, §   46, CEDH 2000-V).

acquittement est aujourd’hui considérée comme une jurisprudence bien établie au sens de l’article 28 § 1 b) de la Convention, à être appliquée par les comités de trois juges de la Cour (voir la décision Rotaru

Royaume-Uni (n o 1) , 26 avril 1979, §   49,   série   A n o   30 ; Rotaru c. Roumanie [GC], n o 28341/95, §   52, CEDH   2000 ‑ V). 38.

des frais de protection collective et de gardiennage : - sur les prestations du "devis n° 3 A" : elles font référence à une augmentation du volume de scories dans le cadre du terrassement du terrain rocheux

provoqué la rupture de canalisation d'eau potable exploitée par la CESEME le 6 ou le 7 janvier 2020, est constitué par le mouvement d'une « lentille » de sol meuble qui a translaté au-dessus du substratum rocheux

  Romania [GC], 80982/12, 15   October 2020, Legal Summary ; Rotaru v.   the Republic of Moldova , 26764/12 , 8   December 2020; Pagerie v.

provisoires ; - ce rapport formant les recommandations générales suivantes : - la technique des pieux devra être adaptée à la présence de sols boulants immergés et à la possibilité d'inclusions rocheuses

Adresse 1]' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nazanine FARZAM-ROCHON

Elle fait observer que l’assureur n’est pas tenu de garantir les activités non déclarées ; que le saut de 4 mètres en eaux vives et rocheuses caractérise une activité de canyoning au sens large, activité

profit des requérants [JM]-[GT]- [HR] de 80.000 XPF par jour de retard suivant le délai de 10 jours passé le rendu sur minute de la présente ordonnance ; Ordonné à Monsieur [W] [Z] d'enlever les blocs rocheux

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372671 Ayant pour avocat plaidant Me Richard RONDOUX

dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°5 de l'intimé), l'intéressé précise avoir travaillé dans le forage, dans différents tunnels et extraction de charbon et chantier rocheux

la voie verte, le griffage du ballast pour l'enlèvement de toute matière organique, l'abattage des arbres existants sur l'emprise du projet si nécessaire, le nettoyage des divers matériaux et blocs rocheux

Ils relèvent qu’un bloc rocheux est disposé dans le lit mineur du cours d’eau modifiant la berge en rive droite et que les travaux effectués sur le radier de franchissement engendrent la modification du

habitables non conformes aux règles de l'art et au DTU alors en vigueur applicable au parois enterrées, ce, en modifiant le profil du terrain (rapport K...), et qu'il avait construit un mur contre la paroi rocheuse

copie partielle de son rapport est communiquée et versée aux débats (il manque les pages 4 et 5) ; qu'il y est indiqué que les dommages constatés sont 'considérables', la quille ayant heurté une tête rocheuse

Ce marché à prix unitaires est composé de trois lots, à savoir le lot n° 1 portant sur la tranchée rocheuse du tunnel de Mialas, le lot n° 2 sur le versant de Cresse Rivière et le lot n° 3 sur la tranchée

assurée et qu'il faut donc les réutiliser uniquement en corps de remblai en les plaçant hors d'eau avec une base de remblai spécifique insensible à l'eau, en les appuyant en outre avec des matériaux rocheux