des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Marie MONGIN, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Marie-Albanie TERRIER, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Marie-Albanie TERRIER, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat Honoraire juridictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire judictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie MORLET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Nathalie BRET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat honoraire judictionnel Greffier : Madame Dorothée RABITA

EUR 4,000 in respect of non ‑ pecuniary damage. 3. 53731/13   Rabiyya Aliyeva and Others v.   Azerbaijan   29/07/2013 1.

déduire que « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été prononcés, les premiers et deuxièmes propos ne présentent pas de caractère injurieux » ; qu'en statuant ainsi, quand les propos poursuivis, rabaissant

JSA, en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS TIDL N° SIRET : 419 488 655 42 ter boulevard Rabelais 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX Représentée par Me Jacques

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA

Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ayant Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Lorraine LE GUYADER substituant à l'audience Me Julie BEOT-RABIOT

- signé par Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, Conseiller et par Dorothée RABITA greffier, présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Suivant contrat de location

Instance de CRETEIL - RG n° 21/01794 APPELANTE Madame [R] [K] née le 20 Décembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS

- signé par Mme CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Mme RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. ******* EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme [S] sont propriétaires d'une maison