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Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2408258_20250527

Administratif

27 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable a été présentée par la société Bouygues Immobilier.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2000704_20230421

Administratif

21 avril 2023

Par un courrier du 2 mars 2023, des pièces complémentaires ont été enregistrées pour la commune de Sèvres et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

68fb978111af6ba0065f3d0c

Appel

22 octobre 2025

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf232

Appel

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2404254_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Vu les pièces des dossiers.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd18ab253a8400fb1fd

Appel

24 janvier 2025

CARBONARO, président de chambre et Madame Sophie COUPET, conseillère, chargés du rapport.

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2306007_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2412981_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da122b

Appel

3 novembre 2023

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce5

Appel

6 octobre 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf244

Appel

1 juillet 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON, Conseiller, chargé

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e83

Appel

2 septembre 2022

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée

Source officielle

11ème chambre

DTA_2407219_20260303

Administratif

3 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf240

Appel

1 juillet 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargé

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7b

Appel

2 septembre 2022

Un certificat médical de nouvelle lésion en date du 27 avril 2015 mentionne une 'capsulite épaule droite' (pièce n° 3 des productions de la caisse).

Source officielle

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa1

Appel

15 juillet 2025

Le 13 juillet 2009, à la demande de Maître [U] [MD], notaire, chargé du règlement de la succession, il a été procédé, à la requête de M.

Source officielle

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

Pierre XJ..., 30°/ de Mme Danielle P..., épouse XJ..., demeurant ensemble ..., 31°/ de M.