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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302916_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302974_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303132_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306692_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306773_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1-2
5fca7c0f12c2db6aa50ea002
1 octobre 2020
1 octobre 2020
23] (AUTRICHE) [Adresse 13] Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 23] (AUTRICHE) demeurant [Adresse 13] représentés et assistés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211834_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213233_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
GREFFIER: Mme.Veronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DEBATS: à l'audience publique du 18 Janvier 2005, où 1'affaire a été mise en délibéré au 15 Mars 2005, Les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b931
5 mai 2008
5 mai 2008
INTIMÉE : Mademoiselle Virginie Y... ... 26600 MERCUROL Comparante et assistée par M. Pierre Z... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316426_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309506_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214834_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
MerceronLa République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re chambre sociale
6971fb95cdc6046d473a4812
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle1re chambre sociale
69fc2457cdc6046d47e1ca23
6 mai 2026
6 mai 2026
GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du délibéré : MmeVéronique
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
N° 35 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Neuffer, le 28.04.2023.
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0392 ; et par MeVéronique H... de la Y..., constituée, avocate au barreau de VERSAILLES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304065_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 67 sur 73