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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303641_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214727_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400748_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308057_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-111914

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

IX 06/09/2011 26017/09 MALKOWSKI 06/09/2011 5543/10 MIAZDZYK II 24/05/2011 7776/09 MISIAK 30/08/2011 47171/09 MIZIK 24/05/2011 23618/10 OLCZAK 31/05/2011 30073/10 OSUCH 05/07/2011 30001/07 PAWLAK-TUMIEL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a6482fcecad732ff13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [M] [J] [S] [T] demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [C] [O] [T] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
CA

Chambre 8

6864c1f731953a33f9365df3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] Non comparant, non représenté DEFENDEUR : Maître [X] [H] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310593_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, représentant la commune de Noyant-Villages.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301438_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Oillic, avocat de la commune de Paimboeuf, - et les observations de Me Vendé, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605592_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211454_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215000_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, avocat des sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201708_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112185_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112649_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de M. C, - et les observations de Me Carré, représentant la communauté d'agglomération du choletais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101504_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009251_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune d'Oudon, - les observations de

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011013_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011370_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle

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