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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329222_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Ramzan pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329233_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Wiedemann pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401973_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Oukhelifa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501149_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Sangue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2425839_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2420099_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421542_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423828_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423954_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de M. Camguilhem rapporteur public.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2500901_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Amadori, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
17 juin 1999
Expédition exécutoire délivrées le APPELANT, assigné en reprise d'instance à : Scp Lambert-Debray- CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Chemin avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C est associée à 71,4 % et gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Vaumurier de Saint-Lambert, société de personnes qui a réalisé une importante opération de réhabilitation d'un ancien
Source officielleTrib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAT Amaury – SELARL RIVAL
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713606866c0645d31f29
4 octobre 2024
4 octobre 2024
établissement situé [Adresse 2] et en ses représentants légaux, inscrite au RCS de PONTOISE sous le n°B 451618904 dont le siège social est [Adresse 8]-ALLEMAGNE représentée par Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e00
10 mars 1998
10 mars 1998
Rigole, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit : 1°/ de la société Hôtelière de Belfort, société à responsabilité
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eaa
19 octobre 1993
19 octobre 1993
la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie, par Mme Y..., d'une demande tendant à la suppression du trouble apporté à la possession de sa parcelle par le passage d'une rigole
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2511244_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0919JUD007944117
19 septembre 2019
19 septembre 2019
On 23 October 2017 the Riga Regional Court delivered its decision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4b
6 juillet 2012
6 juillet 2012
: Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 JUILLET 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officiellePage 67 sur 870