Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet 2022, statuant en application des dispositions

au greffe dans le délai prescrit par l'article R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le lundi 09 mai 2022 à 12 h 00 Le premier

, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assisté de Charlotte COMBAL, Greffière, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée le 04 Avril 2023 par mise à disposition

, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Cyril CORDIER, greffier , lors de l’audience et de Christophe MORIN, greffier, lors du délibéré ; Vu les dispositions

Le discours est circonlocutoire, paralogique, avec banalisation et minimisation des violences passées. Les préoccupations sont inadaptées et peu réalistes sur fond de sensivité exacerbée.

Le discours est peu authentique et circonlocutoire, la patiente restant centrée sur ses demandes et ne présentant que très peu d'insight.

Le juge du Tribunal Judiciaire a été saisi le 2 avril 2026 , soit avant l’expiration du délai de 8 jours à compter de l’admission intervenue le 29 mars 2026 à 09h16 , conformément aux dispositions de l

Le discours est pseudo-délirant, à thématique mégalomaniaque avec des idées de grandeur en accord avec l’humeur.

L’article R.3211-24 du même code dispose d’ailleurs que l’avis médical joint à la saisine du juge des libertés et de la détention doit décrire avec précision les manifestations des troubles mentaux dont

A l‘entretien, il presente une desorganisation ideo-comportementale avec un discours avec des propos délirants a thématique persécutive.

présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 10 Octobre 2024 - avons rendu publiquement par mise à disposition

L’article L. 3211-3, alinéa premier du code de la santé publique prévoit que la personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres

L'avis motivé daté du 30 septembre 2024 constatait que la patiente se présentait légèrement ralentie mais avec une tachypsychie et discours délirant de persécution, érotomaniaque à mécanisme interprétatif

Par avis écrit du 23 avril 2024 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes des articles R3211-24

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [T] en date du 01/07/2025 qu’il a constaté : “La persistance d’éléments de décompensation thymique avec une tachypsychie et diffluence du discours

Ont été constatés un discours circonlocutoire, une agitation psychomotrice intense et des idées délirantes floues de persécution.