CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 737 résultats pour « Desage »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304985_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305011_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303690_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307948_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c50

Cassation

21 mars 1978

21 mars 1978

RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION, FAIT CONNAITRE A RIGOLLOT QU'EN RAISON DE SON REFUS DE SIGNER LA POLICE ET, LE DELAI D'UN MOIS PREVU A LA NOTE DE COUVERTURE ETANT EXPIRE, IL SE CONSIDERAIT COMME DEGAGE

Source officielle
CC

civ3

6079435f9ba5988459c421b0

Cassation

8 novembre 1976

8 novembre 1976

LE JUGE NE PEUT SE FONDER SUR UN MOYEN DE DROIT RELEVE D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ET QUE LE MOTIF PRIS DE CE QUE L'ENTREPRENEUR NE POUVAIT SE DEGAGER

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4223f

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

INGENIEUR-CONSEIL, DE LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT D'UN FOURNIL EN VUE D'Y INSTALLER UN FOUR PROCURE PAR LA SOCIETE DES FOURS CONGO ; QUE WAGNER, DEBITANT DE BOISSONS, SE PLAIGNANT DE CE QUE LES DEGAGEMENTS

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206545_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403580_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404610_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S.A.R.L. XDMHc/SELARL ARISTOTE

6253cd2dbd3db21cbdd92805

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

BRIVE du 26 février 2014, Représentée par Monsieur DELALAING, associé, E T : La SELARL ARISTOTE, avocats, 18 av E.Herriot 19100 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Nathalie RIBIERE DELAGE

Source officielle
CC

civ1

613720d1cd580146773eea96

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Y... est décédé alors qu'il effectuait une plongée sous-marine afin de dégager le chalut d'un marin-pêcheur resté accroché à des épaves ; que l'arrêt attaqué (Caen, 10 juillet 1985) a condamné la compagnie

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426818

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

suite à nos différents entretiens et vous confirmons que nous sommes amenés à mettre fin à votre contrat de travail pour le motif économique suivant ; l'impossibilité, pour le secteur cloisons, de dégager

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e0d

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

les époux H..., alléguant une perte de jouissance, ont demandé la démolition de la clôture ; Attendu que, pour ordonner la suppression par les époux B... des ouvrages se trouvant sur l'emprise du dégagement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008714_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01524_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103333_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Delage, président, - Mme Florent, première conseillère, - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103392_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Delage, président ; - Mme Florent, première conseillère ; - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400784_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309260_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 67 sur 1587

← PrécédentSuivant →