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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6528dfadaaebb88318fda733
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SPORTLUX [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Bruno COUDERC collaborateur de Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603561_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, Mme B..., représentée par la société Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515946_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer, sous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521311_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société nouvelle Normen, représentée par Me Couderc, demande au tribunal de désigner un expert afin de réaliser un constat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310093_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zouine (SCP Zouine - Couderc), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2310516_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 87 042 euros assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des
Source officielle7ème chambre
DTA_2505465_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Couderc, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203966
23 juin 2020
23 juin 2020
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Francis COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
4 février 2004
Juin 1943 à BRIGNOLES (83170), de nationalité française demeurant 3 Rue Pasteur - 83170 BRIGNOLES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Francis COUDERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a945
1 mars 2007
1 mars 2007
née le 15 Octobre 1986 à SFAFAA (MAROC) Foyer des Peupliers ... 49300 CHOLET représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand COUDERC, avocat au Barreau de BOURGES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111926_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02260_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D et Mme C, représentés par Me Couderc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 2
DTA_1901679_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913608_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B C, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 14 février 2019 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2400892_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2400220_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour déposer
Source officielle3ème chambre
DTA_2402681_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône a rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2402760_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'il avait convoqué Mme B le 4 juin 2024 à 11 heures afin de réexaminer sa situation Par un mémoire enregistré le 24 mai 2024 Mme B, représentée par Me Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403143_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder
Source officiellePage 67 sur 211