Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcf
5 avril 2025
5 avril 2025
[V] [E] [W] [S] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1], de nationalité colombienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17986
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [U] [P] [U] né le 08 février 1984 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 27 janvier 2025 à 16h19 de la possibilité de faire valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71373cbf3d85a0c71eb88
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[X] [C] [D] né le 01 juillet 1999 à [Localité 3], de nationalité colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Juliette Triquet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503266_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., de nationalité colombienne, a été interpellée le 13 août 2025 en situation irrégulière par les services de police.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602205_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant colombien, né le 6 août 2004, entré en France à 12 ans, a bénéficié à sa majorité de titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 dont il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603338_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., ressortissante colombienne née le 26 septembre 1986, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515435_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne, est titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » qui est arrivée à expiration le 21 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303945_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme C, ressortissante colombienne née le 2 octobre 1980, est entrée en France le 29 janvier 2017 accompagnée de son époux qui est titulaire d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304723_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante colombienne née le 5 novembre 1994, était titulaire d'une carte de séjour temporaire " étudiant " valable du 4 septembre 2012 au 3 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305471_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B A, ressortissante colombienne née le 8 juillet 1995, est entrée en France le 18 juillet 2015 munie d'un visa type " C " qui a expiré le 14 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305473_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, ressortissant colombien né le 1er septembre 1991, est entré en France le 5 janvier 2016 et y résiderait de manière habituelle et continue depuis lors.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100260
11 mars 2009
11 mars 2009
X..., ressortissant colombien, qui avait fait l'objet d'une décision de refus de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire national du 25 janvier 2007, s'est rendu dans les locaux de la
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008046705
10 octobre 2001
10 octobre 2001
.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Aguilar Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 juillet
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169552
29 mars 2004
29 mars 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y A..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 juin 2002, de la
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008086194
17 mai 2000
17 mai 2000
Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 mars 1998, de la décision du préfet de police du 19 mars 1998 lui refusant la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404669_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E D, ressortissant colombien né le 7 septembre 1995, a sollicité le 30 août 2023 son admission au séjour auprès des services de la préfecture de police, pour faire suite à son mariage avec une ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502362_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, ressortissant colombien, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502390_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, ressortissant colombien, a sollicité la délivrance d'une carte pluriannuelle mention " vie privée et familiale " auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502648_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant colombien, a sollicité la délivrance d'une carte pluriannuelle mention " vie privée et familiale " auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501600_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, ressortissant colombien titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur " valable du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2024, fait valoir
Source officiellePage 67 sur 192