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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2301033_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, ressortissant vénézuélien et colombien né le 20 octobre 1998 à San Francisco (Venezuela), est entré en France le 25 octobre 2021.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305346_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A E, ressortissante colombienne née le 23 septembre 1989, déclare être entrée en France en mai 2018 accompagnée de ses deux enfants nés en 2012 et 2016 pour rejoindre son conjoint, M. H.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505660_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C B A, ressortissant colombien né le 19 octobre 2000, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 27 février 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209488_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme E épouse A C, ressortissante colombienne, née le 12 février 1979 à Bogota (Colombie), qui est entrée sur le territoire français le 11 avril 2013, accompagnée de son mari, de nationalité française,
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213754_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C, ressortissant colombien né en 1978 soutient successivement qu'il vit en France depuis près de 10 ans, depuis 9 ans et depuis 2 ans avec sa femme et leur enfant né en France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203804_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 août 2019 sous couvert d'un visa long séjour " conjoint de français ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2210273_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
F A, ressortissant colombien né le 9 mars 1992, déclare être entré en France au mois de décembre 2016. Le 5 juillet 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC007071712
30 juin 2015
30 juin 2015
Jesus Yesid Sarria, né en 1974, résidant à Ciudad Capri en Colombie, possède les nationalités vénézuélienne et colombienne. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme D C, ressortissante colombienne née le 2 mai 1991, déclare être entrée en France pour la dernière fois le 30 août 2020, accompagnée de ses deux enfants mineurs.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, ressortissant colombien né en 1989, qui déclare être entré en France le 30 septembre 2021, y a sollicité l'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102649_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
F D, né le 4 septembre 1989 à Bogota (Colombie), de nationalité colombienne, est entré régulièrement en France le 2 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415716_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme B A, ressortissante colombienne née le 8 octobre 1987 à Cartago en Colombie, est entrée en France le 28 novembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B A, ressortissante colombienne née le 9 juin 1977, déclare être entrée en France le 8 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, ressortissant colombien, est entré irrégulièrement en France le 12 décembre 2016, selon ses déclarations.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C F E, ressortissant colombien né le 20 juillet 1969, a été pris en charge et entendu par les services de gendarmerie le 22 janvier 2023 dans le cadre de la vérification de son droit de séjourner sur
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
25 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 4 mars 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] a été engagée par la société Hacot Colombier, aux droits de laquelle la société Hacot Colombier Lucky se trouve actuellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC les Colombières et autres ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Domaine du Mas du Colombier est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : La SCI Juan-les-Pins versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691053
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 67 sur 675