JENDJA'STYLE (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'exploitation d'un salon de coiffure mixte et pour enfants, la vente au détail de produits cosmétiques, d'articles de soins pour la peau et les cheveux

DE NON-CONCURRENCE DEVAIT ETRE DECLAREE NON VALABLE COMME ETANT TROP GENERALE, QUE LE GRIEF DE DETOURNEMENT DE CLIENTELE N'ETAIT PAS ETABLI ET QUE LE FAIT D'EXECUTER LA MEME "COUPE DE CHEVEUX" QUE L'EMPLOYEUR

En raison de son refus de retirer le turban qui couvrait ses cheveux, elle a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle elle a été licenciée le 6 mars 2020.

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Gal aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SCI Le Gal à payer à la société Le Petit Chevreau

C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne

LYON au titre d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 0025746 du 08 / 11 / 2007 accordée par de bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : Société FGM BIO SELARL, Enseigne LC CHEVREUL

A titre infiniment subsidiaire, de fixer le montant des travaux de la reprise des chevrons à la somme de 27 480 euros TTC.

Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

Peugeot, 92504 Rueil-Malmaison, 3°/ du Cabinet Le Chevrel, dont le siège est ..., 4°/ de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Houet, dont le siège est ..., prise en sa qualité

Jean X..., demeurant 1, square Armand, 78460 Chevreuse, 3 / M. Alain Y..., demeurant ..., 4 / M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / M.

Dominique C..., épouse de Monsieur Charles E..., 4°/ Monsieur Charles E..., pris tant en son nom personnel que comme représentant légal de sa fille, Virginie, tous demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuses

19e), ... exploitant sous l'enseigne "La Halle aux chaussures" un fonds de commerce à Villeneuve Saint-Germain (Aisne), zone industrielle des Moines et un fonds de commerce à Soisson (Aisne), ZAC de Chevreux

Z..., à propos de sa coupe de cheveux ; que l'employeur soutient qu'elle n'était pas conforme au règlement intérieur ; qu'il n'en rapporte pas néanmoins la preuve ; qu'en revanche M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société veuve Henri Chevassus, société anonyme

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la société CPR Immobilier, en sa qualité de syndic de copropriétés de la résidence 11 Place Chevert, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M.

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.