qu'un calendrier des opérations était annexé à cette offre ; Attendu que par un message électronique du 3 octobre 2006, la société Roux Troostwijk ajoutait : 'il n'est pas dans nos habitudes de brader

2017, il a rejeté le surplus des conclusions de l'association Le Pic Noir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août et 15 septembre 2021, l'association Le Pic Noir, représentée par Me Braud

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à

décision : B N° RG 26/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Vincent BRAUD, Présient Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition

23/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74O Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2023, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Jugement (N° 1120000316) rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [X] [T] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre Braud

1222001044) rendue le 26 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTS Madame [Y] [E] et Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexandre Braud

24/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25M Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [B] [K] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre Braud

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESON, conseillère qui ont délibéré.

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à

enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de l'estuaire, dont le siège est au 38 avenue de la République à Braud

La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

La rapporteure, Pauline C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Mélanie PALIS DE KONINCK La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire