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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2503317_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elles mentionnent également qu’elle n’établit pas être exposée à des risques de peines ou de mauvais traitements en cas de retour en Angola.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2503319_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

E..., ressortissant angolais né le 27 octobre 1993, est entré en France le 16 août 2023 et y a sollicité l’asile.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400330_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

2022, le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Angola

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203668_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

pièces produites par la requérante, et notamment les deux certificats médicaux établis à sa demande, ne remettent en cause clairement la possibilité d'accéder effectivement à un traitement adapté en Angola

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302382_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La requérante se borne par ailleurs à faire état de ce que ces troubles résulteraient de violences infligées par son mari en Angola.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21851_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

L'existence de traumatismes résultant d'événements vécus en Angola n'est pas établie.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2313832_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B D a vécu en Angola jusqu'à l'âge de cinquante et un ans où il dispose d'attaches familiales et culturelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb96

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Cette requête faisait suite à un signalement de Madame Angéla A..., assistante sociale à l'EPSM de Saint-André.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404642_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire andorran

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed8b7

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

contrat s'exercent dans le monde entier à la condition qu'il s'agisse de sinistres ayant pour origine des marchés ou ventes figurant au chiffre d'affaires France, Principauté de Monaco et Principauté d'Andorre

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c192

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : ANCONA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, des 18 et 19 juin 2012, également relatifs à l'expiration de son visa en Angola, et à l'éventualité d'une mission de 2 semaines en Israël, et 14 au 16 novembre 2011, relatifs à une mission au Congo ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864

Admin. suprême

10 novembre 1969

10 novembre 1969

Il invoquait en outre, au sujet du premier de ces dangers, la possibilité que l’intéressé échappât aux poursuites en se rendant en Angola avec ses deux coïnculpés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206537_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206574_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme G B, ressortissante angolaise née le 16 août 1972 à Mbanza (Angola) est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 11 juin 2022 en provenance de Luanda (Angola) en transit pour Berlin (Allemagne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:115

CJUE

9 mars 2000

9 mars 2000

Domstolens dom (andra avdelningen) den 9 mars 2000.#Europeiska kommissionen mot Italienska republiken.#Fördragsbrott - Direktiv 93/104/EG - Arbetstidens förläggning - Underlåtenhet att införliva.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64d5cfc19c17ddd969ec62bf

Appel

9 août 2023

9 août 2023

d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANK ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [M] [S] [E] [W] née le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ANGOLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503450_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ressortissante angolaise née le 1er septembre 1978, a bénéficié d’un droit au séjour dans le cadre du transfert professionnel intergroupe temporaire de son époux, employé au sein de Total Energies en Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513387_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., ressortissant angolais né le 23 août 1964 à Kimata (Angola), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable jusqu’au 24 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504082_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1969 à Soyo/ Zaïre (Angola), a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 9 juin 2022 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, restée sans

Source officielle