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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe29298

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Constate que les défendeurs, non comparants, n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d3bcf40727a0043ba6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, la dette étant soldée Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f80d3ccf40727a0043ba84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d4bcf40727a0043bc03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, le locataire ayant régularisé sa situation Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d58cf40727a0043bd6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d59cf40727a0043bdad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement et le déclare parfait par courrier en date du 25 mars2025 Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418be4e0040aa3735d39f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418c34e0040aa3735d41d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147c070f05fda0a955ffa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

680147c470f05fda0a956078

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du litige, ayant été soldée Constate que les défendeurs n’ont pas comparu et n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a2b848dd6814c5e3a8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b6b848dd6814c5e63a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f0244002fc178212f7e670

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5344e85d0474bddb4eb2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ce85d0474bddb4ffa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534fe85d0474bddb508c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4bb7a459da3dcdea9b1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fea4c77a459da3dcdeab30

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6723d890db4703236dd96429

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68f7d03f77f30025a669314c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle

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