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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116642
14 janvier 2013
14 janvier 2013
police officers, the two demonstrator groups were warned verbally that their gatherings in hospital yards were illegal and the demonstrators were ordered to disband to protect the public order and safety
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-246111
21 octobre 2025
21 octobre 2025
The Supreme Court found that the decree no. 117, an internal administrative act ( halduse siseakt ), was based on Occupational Health and Safety Act ( töötervishoiu ja tööohutuse seadus ) and on Regulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sabroux, juge des référés ; - les observations de Me Papapolychroniou, substituant Me Gigant, représentant M. C, et de Mme B pour D.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502346_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sabroux, juge des référés ; - les observations de Me Papapolychroniou, substituant Me Gigant, représentant M. C, de M. C lui-même et de Mme A pour D.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, G.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11080
26 octobre 2017
26 octobre 2017
l'éditeur du logiciel, la société Serden, coût des efforts commerciaux et techniques) ; qu'elle invoque également le préjudice lié à la perte de chance de commercialiser ledit logiciel auprès du groupe Safran
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238693
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Azerbaijan Ahsan Muzaffar oglu NURUZADE 1976 Baku Fariz NAMAZLI 3. 32546/18 Safarov v. Azerbaijan Rufat Eldar oglu SAFAROV 1981 Baku Yalchin IMANOV Bahruz BAYRAMOV
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502266_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
soutient que : -la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est sous le coup d'une mise en demeure de remise en état des lieux sous astreinte et qu'alors qu'il démontre poursuivre la culture du safran
Source officielle1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
19 février 2013
SUR CE Attendu qu'en octobre 1994, Monsieur [T] a vendu à Monsieur [U] un véhicule d'occasion Renault Safrane revendu à Monsieur [Y] en avril 1995 ; qu'à la suite de multiples pannes et après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bf
30 juin 2015
30 juin 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c5
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur BALUZE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c7
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur BALUZE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b56
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président et de Monsieur BALUZE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f77
26 février 2016
26 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Présdient et de Monsieur BALUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93081
17 mars 2016
17 mars 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324b
12 mai 2016
12 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200226_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200291_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200308_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, J-E.
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